Règlement du jeu organisé par la société
Règlement du jeu organisé par la société
Champagne Jean-Michel Bouchet & filles
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Champagne BOUCHET Jean-Michel & filles organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « On fête les 100 j’aime » (ci-après dénommé le « Jeu») qui se déroulera du lundi 08 décembre 2014 à 8h00 jusqu’au dimanche 21 décembre 2014 à 18h00 sur Facebook.
La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 2 : OBJET DU JEU
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »). Toute participation au jeu vaut acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE ET ANNONCE
L’internaute peut participer au Jeu à partir du lundi 08 décembre 2014 à 8h00 jusqu’au dimanche 21 décembre 2014 à 18h00 sur Facebook. Ce Jeu sera annoncé le dimanche 07 décembre 2014 sur la page Facebook du champagne Jean-Michel BOUCHET & filles à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/pages/Champagne-Bouchet/504609432969391?fref=nf
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1. Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
Est exclu du jeu toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
Ce jeu n’est pas accessible aux mineurs en raison des conditions d’utilisation de Facebook et du gain réservé exclusivement à des personnes majeures. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux‐concours en vigueur en France.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
Une seule participation par personne et par foyer (même nom même adresse postale, même adresse électronique par foyer) sera acceptée pour toute la durée du jeu.
4.2. Vérification d’identité
A partir de la base de données des Participants, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur l’identité du Participant.
Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera l’invalidation, son exclusion du Jeu et la non attribution du Gain que le Participant aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute inscription au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, et notamment lorsque l’inscription comporte de fausses indications, communiquées après la date limite de participation et/ou falsifiée, sera considérée comme nulle. Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du Code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l’élimination du participant du Jeu.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
5.1. Participation
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
-
être connectés à internet
-
se rendre sur la page Facebook du Champagne Jean-Michel BOUCHET & filles à l’adresse suivante https://www.facebook.com/pages/Champagne-Bouchet/504609432969391?fref=nf
-
prendre connaissance du présent règlement de jeu
-
indiquer qu’ils « aiment » la page Facebook BOUCHET JM & filles
-
poster sur le mur de la page Facebook du champagne BOUCHET une photo mettant en avant la marque de champagne BOUCHET (affiches, panneaux, mise en scène etc.).
Le nombre de j’aime est comptabilisé pour déterminer le gagnant.
La date limite de participation au jeu concours est fixée au dimanche 21 décembre à 18h00.
5.2. Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation expresse du présent Règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le non respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE
Le Participant déclare être l’auteur de la photo postée ou avoir obtenu l’autorisation de la part des ayants droit. Il déclare également avoir obtenu l’autorisation, le cas échéant, des tiers présents sur la photo. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’import par les
Participants d'images protégées par le droit d’auteur ou à caractère illicite.
Le Participant garantit que l’image soumise est libre de droits d’autrui. Les images contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une image se retournerait contre la Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite image.
De plus, les Participants cèdent gratuitement à la Société Organisatrice les droits de diffusion, de reproduction, de représentation, d’utilisation et d'adaptation de sa photo publiée, pour toute exploitation, sur tous supports existants ou futurs (internet, print, TV, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée et pour le monde entier (en raison de la nature du support internet) et pour une durée de 5 ans à partir de la publication dans le cadre du Jeu.
Dans le cas où le Participant enfreindrait une loi sur le contenu ou la propriété de ces photos, il reconnait être informé que ses identifiants peuvent être transmis aux autorités compétentes.
ARTICLE 7 : LEGALITE DU CONTENU DIFFUSE
Le Participant est également responsable du contenu de la photo qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Il veille à ce que sa photo ne comporte pas, notamment :
- de comportement à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
- de comportement portant atteinte à la dignité humaine
- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment l’image d’un tiers), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
- de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
- de référence a des marques ou produits concurrents identifiables
Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et d’engager des poursuites contre tout Participant ne respectant pas les dispositions prévues par le présent article.
ARTICLE 8 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Un gagnant (ci-après désignés le « Gagnant ») sera désigné par un jury composé de 2 des membres de la Société Organisatrice selon 3 critères :
-
originalité de la photo,
-
mise en avant de la marque Champagne BOUCHET par des moyens divers (affiches, produits etc.)
-
nombre de j’aime obtenus pour la photo postée sur la page Facebook du champagne (1 j’aime = 1 point)
ARTICLE 9 : INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
9.1. : Dotations
Un magnum d’une valeur de 40 € est à gagner.
9.2. Indisponibilité du lot
Le Lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le Lot par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du Lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
9.3. Conditions générales de jouissance des dotations
Le Gagnant sera annoncé le 23 décembre 2014 par un post sur la page Facebook du Champagne Jean-Michel BOUCHET & filles en réponse à la photo postée. Le message l’invitera à contacter la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours via la messagerie privée afin de recueillir ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail). Le gagnant viendra retirer son lot directement auprès de la société organisatrice, à Sarcy (51170) dans un délais de 6 mois à compter de la parution de son nom sur la page Facebook.
En cas d'impossibilité de contacter le Gagnant, d'empêchement ou de renonciation du Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, le Gagnant concerné sera réputé démissionnaire et sa participation au Jeu sera caduque et le lot perdu.
ARTICLE 11 : FRAIS DE PARTICIPATION ET REMBOURSEMENT
Le Jeu étant totalement gratuit et sans obligation d’achat de biens et de services, la Société Organisatrice peut, à la demande d’un Participant, rembourser les frais de connexion pour participer au Jeu, et conformément aux conditions ci-dessous. Les frais générés par les coûts de connexion Internet pour s’inscrire au Jeu seront remboursés par la Société Organisatrice sur la base d’un temps moyen de connexion de 2 minutes sur simple demande du participant. Cette connexion doit avoir été faite pendant la période du Jeu.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, les participants devront envoyer leur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice, telle que définie en haut du présent Règlement.
La demande de remboursement doit être accompagnée d’un R.I.B ou d’un R.I.P et d’une photocopie de la dernière facture téléphonique ou de la dernière facture du fournisseur d’accès à Internet libellée au nom du participant demandant le remboursement. Cependant les titulaires d’un forfait ou d’un abonnement illimité ne seront pas remboursés puisque la participation au jeu ne leur impose aucune dépense.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne sera pas prise en compte, et notamment aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La Société Organisatrice ne procédera au remboursement des frais de participation que dans la limite d’une seule demande de remboursement par foyer (même nom de famille, même adresse postale et e-mail).
La demande de remboursement pourra être adressée jusqu’au 25 décembre, inclus. Le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois suivant la demande.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS ET SUPPRESSION
La Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée soit à annuler le présent Jeu, soit à en réduire la durée, soit à prolonger la durée du Jeu, soit le reporter ou à modifier les conditions de participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation au Jeu.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du Gagnant ou sont erronées ou inexploitables. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible qui ne recevra donc pas son lot ou aucun dédommagement ou indemnité. La Société Organisatrice restera alors propriétaire du lot non distribué.
La Société Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité en cas d’incidents et/ou d’accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué.
Si un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, étaient constatés, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences.
Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à un encombrement du réseau Internet.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable :
- des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu ou sur la page Facebook)
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, de téléphonie, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ;
- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement de la perte de toutes données, des conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, défaillances techniques,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toutes défaillances techniques, matérielles et logicielles de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 14 : FRAUDES
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Dans ces hypothèses, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 15 : PUBLICITE
Le Gagnant autorise la Société Organisatrice, dans le cadre du présent jeu, à utiliser son nom, prénom, et pseudo Facebook dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son gain. Les données du Gagnant sont recueillies par la Société Organisatrice, et non par la société Facebook.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou du présent Règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 2 mois, à compter de la clôture du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ainsi que sur l’identité du Gagnant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : DROIT D’ACCES SUR LES DONNEES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004: les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande à l'adresse suivante :
Champagne Jean- Michel BOUCHET & filles
1 impasse des voisins
51170 SARCY
La participation au Jeu donne à la Société Organisatrice le droit de publier, dans toute manifestation promotionnelle liée au Jeu et/ou communication sur les marques de l’Organisateur, les noms, prénoms et villes des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation et ce pour une période de 5 ans partout dans le monde. Néanmoins, si les gagnants s'y opposent, ils peuvent signifier leur refus à la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain, en écrivant à l'adresse suivante : Champagne BOUCHET Jean-Michel & filles 1 impasse des voisins 51170 SARCY
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu, la Société Organisatrice pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 17 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Règlement est soumis à la réglementation française applicable.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société Champagne BOUCHET JM & filles est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits lui appartient, ou elle détient les droits d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au jeu ne confèrent aux Participants aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de la page Facebook Champagne Bouchet Jean-Michel & filles ou des éléments relatifs au jeux sans son autorisation écrite préalable.
ARTICLE 19 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : contact@champagnebouchet.com
Le présent Règlement est interne à la Société organisatrice.
Le présent Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées
